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Comprendre les droits de diffusion

LA SACEM Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique.

C'est une société de droit privé. Son rôle est de protéger les artistes et de défendre leurs droits d'auteurs. La société collecte les droits d'auteurs auprès des utilisateurs de musiques et les redistribue ensuite entre les ayants droits.

En tant qu'utilisateur de messages téléphoniques ?

La Sacem vous facture chaque année une redevance forfaitaire de "diffusion" basée sur votre nombre de lignes.

*Aucune redevance SACEM n'est dûe pour :

-l'utilisation de musique "Classique" dont les auteurs compositeurs sont décédés depuis au moins 70 ans

-l'utilisation de titres Libre de droits proposés par Vocal studios

Consultez les tarifs SACEM


SACEM - 225 avenue Charles de Gaulle - 92528 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
01.47.15.47.15
Rendez vous sur le site de la SACEM : www.sacem.fr



La SCPP  Société  Civile des Producteurs Phonographiques

Son rôle est de percevoir des rémunérations auprès des utilisateurs de musiques et de les répartir auprès des producteurs.

En tant qu'utilisateur de messages téléphoniques ?

C'est la SCPA qui assure pour le compte de la SCPP la gestion des droits des producteurs dans le domaine des attentes téléphoniques.
Tout comme la SACEM, la SCPA vous facture une redevance forfaitaire de "diffusion" basée sur votre nombre de lignes.

*Aucune redevance SCPA n'est dûe pour :

- l'utilisation de titres Libre de droits proposés par Vocal studios

A NOTER : Votre prestataire, VOCAL STUDIOS, règle aussi de son côté une redevance de "reproduction" à chaque reproduction de titre pour la création de vos messages.

Consultez les tarifs SCPA

SCPP - 14 Boulevard du Général Leclerc - TSA 41020 - 92206 NEUILLY SUR SEINE CEDEX 01.41.43.74.85
Rendez vous sur le site de la SCPA : www.lascpa.org










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